Politique de retour, de remboursement et de rétractation

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet de la présente politique

Nous souhaitons vous offrir une procédure de retour et de remboursement claire, transparente et facile à comprendre. La présente politique s’applique aux achats effectués sur notre site par des consommateurs situés en France pour des articles d’ameublement, de décoration et d’équipement intérieur ou extérieur.

Il est important de distinguer le droit légal de rétractation de 14 jours de notre politique commerciale de retour sous 30 jours. Ces deux dispositifs ont une nature et des conditions différentes.

Le droit de rétractation de 14 jours correspond, lorsqu’il est applicable, à un droit prévu par la loi. Le délai de retour de 30 jours constitue une possibilité commerciale supplémentaire que nous proposons à nos clients et ne remplace ni ne réduit les droits prévus par la loi.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour une commande portant sur un article, le délai commence en principe à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession de l’article.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le calcul du délai peut être soumis aux règles prévues par la législation applicable.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser une demande claire avant l’expiration du délai applicable. Nous vous recommandons d’effectuer votre demande par courrier électronique afin de faciliter son traitement.

Pour nous permettre d’identifier rapidement votre commande, veuillez indiquer, dans la mesure du possible :

• votre numéro de commande ;
• votre nom ;
• l’adresse électronique utilisée lors de la commande ;
• les articles concernés ;
• toute autre information permettant d’identifier votre commande.

Le droit de rétractation est soumis aux conditions et exceptions prévues par la législation applicable. Certaines catégories de biens ou certaines situations peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

3. Notre politique commerciale de retour sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation applicable pendant 14 jours, nous proposons une possibilité de retour commercial dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article.

Ce délai de 30 jours constitue une politique commerciale supplémentaire. Il ne s’agit pas du délai légal de rétractation prévu par la législation française.

Ainsi, les deux périodes doivent être distinguées :

• pendant les 14 premiers jours, le droit légal de rétractation peut s’appliquer lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies ;
• du 15e au 30e jour, un retour peut être demandé au titre de notre politique commerciale de retour, sous réserve de ses conditions applicables.

Notre politique commerciale de retour sous 30 jours ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

4. Conditions générales de retour

Lorsque vous demandez un retour au titre de notre politique commerciale, l’article doit respecter les conditions applicables à ce type de retour.

Dans la mesure autorisée par la loi, l’état de l’article peut être pris en compte pour déterminer s’il peut être accepté dans le cadre de notre politique commerciale.

Lorsque la dépréciation d’un article résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, les conséquences éventuelles seront déterminées conformément à la législation applicable.

Nous ne vous imposerons pas de conditions supplémentaires qui ne seraient pas prévues par la présente politique, par les informations relatives à votre commande ou par la législation applicable.

Lorsqu’un article relève d’une exception légale au droit de rétractation, cette situation sera traitée conformément aux dispositions légales applicables.

5. Articles endommagés, défectueux ou non conformes à la commande

Si vous recevez un article endommagé pendant le transport, présentant un défaut, ne correspondant pas à votre commande ou différent de l’article commandé, veuillez nous contacter dès que possible.

Pour les informations relatives à la livraison, au transport et à la réception de votre commande, vous pouvez également consulter notre Politique d'expedition et de livraison.

Afin de nous permettre d’examiner rapidement la situation, nous pouvons vous demander les informations nécessaires à l’identification de la commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies de l’article et de son emballage.

Les articles endommagés pendant le transport, présentant un problème de qualité ou ne correspondant pas à la commande sont traités séparément d’un retour effectué simplement parce que vous avez changé d’avis.

Lorsque la situation relève d’un droit légal du consommateur, nous la traiterons conformément aux dispositions impératives applicables.

6. Commandes non expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation.

Lorsque l’annulation est possible, la commande sera annulée et le montant correspondant sera intégralement remboursé.

Le remboursement sera effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure applicable aux commandes non expédiées.

Cela ne remet toutefois pas en cause les droits dont vous pouvez bénéficier après réception de l’article.

Selon votre situation, vous pouvez notamment exercer votre droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours lorsque ses conditions sont remplies, ou nous contacter si l’article a été endommagé, présente un problème de qualité ou ne correspond pas à votre commande.

8. Procédure de demande de retour

Pour demander un retour ou exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter de préférence par courrier électronique.

Nous vous recommandons d’indiquer les informations suivantes :

• votre numéro de commande ;
• les articles concernés ;
• la raison du retour lorsque celle-ci est pertinente pour le traitement de votre demande ;
• toute photographie ou information complémentaire nécessaire en cas d’article endommagé, défectueux ou incorrect.

La procédure peut généralement suivre les étapes suivantes : demande de retour, vérification des informations, transmission des instructions de retour lorsque cela est nécessaire, expédition de l’article, réception et vérification nécessaire de l’article, puis traitement du remboursement lorsque les conditions sont remplies.

9. Étiquette et frais de retour

Les modalités relatives à l’étiquette de retour et aux frais de retour dépendent de la raison du retour et des règles applicables à votre situation.

Lorsqu’un retour est demandé pour convenance personnelle dans le cadre d’un retour commercial, les frais de retour applicables sont déterminés conformément aux conditions de ce retour.

Lorsqu’un retour est lié à un article endommagé pendant le transport, à un défaut, à une erreur de préparation ou à un article qui ne correspond pas à la commande, les frais de retour sont traités en fonction de la situation et des dispositions légales applicables.

Nous ne vous facturerons pas de frais de retour supplémentaires qui n’auraient pas été prévus ou portés à votre connaissance conformément aux règles applicables.

10. Absence de service d’échange

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.

Cette organisation est liée à nos processus de traitement des commandes, de gestion des stocks et de logistique, qui ne permettent pas de procéder directement au remplacement d’un article dans le cadre d’une commande existante.

Si vous souhaitez recevoir un autre article ou un autre modèle, vous pouvez retourner l’article concerné selon la procédure applicable. Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous procéderons au remboursement correspondant. Vous pourrez ensuite passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

L’absence de service d’échange ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

11. Remboursement

Lorsque votre retour donne droit à un remboursement, celui-ci est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le montant du remboursement et le traitement des éventuels frais dépendent de la nature du retour, des conditions applicables et des droits prévus par la législation.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le prix de l’article, les frais de livraison initiaux et les éventuels frais liés au retour peuvent être soumis à des règles distinctes. Ils seront traités conformément aux dispositions légales applicables.

12. Délai de traitement du remboursement

Pour un article retourné et donnant droit à un remboursement, nous lancerons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception de l’article et réalisation des vérifications nécessaires.

Le délai de lancement du remboursement ne correspond pas nécessairement au délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte.

Le délai d’apparition des fonds peut varier en fonction du mode de paiement utilisé, de votre banque, de l’établissement financier ou du prestataire de paiement concerné.

Nous ne garantissons donc pas un délai fixe pour l’apparition effective du remboursement sur votre compte.

13. Articles ne remplissant pas les conditions de retour commercial

Lorsqu’un article ne remplit pas les conditions applicables à un retour commercial, nous pouvons vous contacter afin de vous informer de la situation.

Cette règle ne remet pas en cause les droits impératifs que vous pouvez exercer en vertu de la législation applicable, notamment lorsqu’une situation relève du droit légal de rétractation ou d’une garantie légale applicable.

14. Droits légaux des consommateurs

Notre politique commerciale de retour sous 30 jours constitue une possibilité supplémentaire proposée à nos clients. Elle ne remplace pas et ne réduit pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Lorsque la législation applicable vous accorde un droit qui ne peut pas être écarté par une politique commerciale, ce droit demeure applicable.

Si une disposition de notre politique commerciale devait être incompatible avec une disposition impérative applicable aux consommateurs, cette dernière prévaudrait dans la mesure requise par la loi.

15. Nous contacter

Pour toute demande concernant un retour, l’exercice du droit de rétractation, l’annulation d’une commande non expédiée, un article endommagé, un problème de qualité ou une erreur de commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : client@dwellinghouseco.com

Téléphone : +1 (254) 654-5471

Adresse : 601 Twin Oaks Dr #1522, Temple, TX 76504, États-Unis

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.

Nous examinerons votre demande en fonction de votre situation, des informations relatives à votre commande et des règles applicables.