Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Éditeur du site
Le site dwellinghouseco.com est édité sous le nom Dwellinghouseco.
Adresse : 601 Twin Oaks Dr #1522, Temple, TX 76504, United States
E-mail : client@dwellinghouseco.com
Téléphone : +1 (254) 654-5471
2. Activité du site
Le site propose à la vente en ligne des articles pour la maison, du mobilier intérieur et extérieur ainsi que des articles connexes pour l'aménagement de l'habitat.
Les commandes sont proposées aux consommateurs en France et la livraison est disponible sur l'ensemble du territoire français.
3. Coordonnées et service client
Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, un paiement, une annulation, un retour, un remboursement ou une demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : client@dwellinghouseco.com
Téléphone : +1 (254) 654-5471
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
4. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, éléments graphiques, mises en page, signes distinctifs et contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou réutilisation de tout ou partie des contenus du site à des fins non autorisées est susceptible de porter atteinte aux droits applicables.
Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers, leur utilisation reste soumise aux droits et autorisations applicables.
5. Responsabilité
Nous apportons une attention raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour des informations présentées sur le site. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment les descriptions des produits, leur disponibilité, les prix ou les modalités de service.
L'accès au site peut également être temporairement interrompu ou limité en raison de difficultés techniques, de problèmes de réseau, d'opérations de maintenance, d'événements indépendants de notre volonté ou d'autres circonstances raisonnablement imprévisibles.
Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont les consommateurs disposent en vertu des dispositions légales impératives applicables.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut, le cas échéant, contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces sites sont susceptibles d'appliquer leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection des données.
Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, les pratiques ou les règles applicables aux sites tiers. Nous vous invitons à consulter les informations publiées sur ces sites avant de les utiliser.
7. Protection des données personnelles
Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la gestion des paiements, à la livraison, au service client, au traitement des demandes des consommateurs ou au respect des obligations légales applicables.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
Pour connaître les catégories de données susceptibles d'être collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires éventuels et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialite.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de permettre certaines fonctionnalités, mémoriser certains choix, améliorer l'utilisation du site et, lorsque cela est applicable, réaliser des mesures statistiques ou d'autres traitements nécessitant le consentement de l'utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement du site dans les conditions prévues par la réglementation. Les autres cookies sont gérés conformément aux exigences applicables en matière de consentement.
Vous pouvez, selon les mécanismes disponibles sur le site, accepter, refuser, modifier ou retirer vos choix concernant les cookies concernés.
Pour obtenir davantage d'informations sur les catégories de cookies et leur gestion, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies.
9. Droits des consommateurs
Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables à la vente en ligne.
Les consommateurs peuvent notamment bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, des droits prévus en matière de protection des consommateurs, de droit de rétractation et de garanties légales applicables aux produits.
Pour les conditions détaillées relatives aux commandes, à l'annulation, aux retours et aux remboursements, nous vous invitons à consulter les politiques correspondantes publiées sur le site.
Politique d'annulation de commande
Politique de retour, de remboursement et de retractation
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations avec les consommateurs et l'utilisation du site sont soumis aux dispositions légales applicables, notamment aux règles françaises et européennes impératives de protection des consommateurs lorsqu'elles sont applicables.
En cas de question ou de difficulté concernant une commande ou un service, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin que nous puissions examiner votre demande.
E-mail : client@dwellinghouseco.com
Téléphone : +1 (254) 654-5471
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des mécanismes de médiation de la consommation prévus par la réglementation applicable.
Aucun organisme de médiation spécifique n'est désigné dans les présentes mentions légales en l'absence d'informations permettant de l'identifier de manière fiable.
11. Modification des mentions légales
Nous pouvons modifier les présentes mentions légales lorsque les informations relatives au site, aux services, aux modalités de fonctionnement ou aux exigences légales applicables évoluent.
La version publiée sur le site est celle qui s'applique à compter de sa mise à disposition, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Nous contacter
Pour toute demande concernant le site ou nos services, vous pouvez nous contacter :
Dwellinghouseco
601 Twin Oaks Dr #1522, Temple, TX 76504, United States
E-mail : client@dwellinghouseco.com
Téléphone : +1 (254) 654-5471
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
Zone de livraison : France