Conditions générales de service
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site internet, de nos services en ligne et, le cas échéant, de notre application mobile, ainsi qu’à l’achat de meubles, articles de maison, rangements, éléments de décoration et produits associés proposés sur notre boutique.
En accédant à notre site, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter.
Nous nous efforçons de proposer une expérience d’achat claire, fiable et sécurisée, avec des informations produits détaillées, un service client accessible et des procédures simples pour les commandes, livraisons, retours et remboursements.
Les présentes conditions s’appliquent à tous les clients situés dans la zone de livraison indiquée sur notre site, sauf conditions particulières expressément précisées au moment de la commande.
2. Compte utilisateur et responsabilité liée au site
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et toute information nécessaire au traitement de vos commandes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe. Toute opération réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de votre volonté.
En cas de perte de vos identifiants, de connexion suspecte, d’utilisation non autorisée de votre compte ou de transaction inhabituelle, vous devez nous contacter dès que possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d’une négligence dans la protection de vos identifiants, sauf disposition légale contraire.
Fonctionnement du site
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, d’incidents de réseau, de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou améliorer certaines fonctionnalités du site afin d’en assurer la sécurité, la performance ou la conformité.
3. Informations produits, disponibilité et prix
Descriptions des produits
Nous apportons un soin particulier à la présentation de nos produits, notamment les descriptions, dimensions, matériaux, couleurs, images, caractéristiques techniques et conseils d’utilisation.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, des matières naturelles ou de variations de fabrication.
Si vous constatez une erreur manifeste dans une fiche produit, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vérifier et corriger l’information concernée.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Malgré nos efforts de mise à jour, il peut arriver qu’un article indiqué comme disponible devienne indisponible après validation de la commande.
Dans ce cas, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer une solution adaptée, telle qu’un produit de remplacement, un délai d’attente, une modification de commande ou un remboursement intégral de l’article indisponible.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix confirmé au moment de la commande est celui applicable à votre achat. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction des promotions, des coûts logistiques, des conditions de marché ou des modifications de notre catalogue.
En cas d’erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit de vous contacter avant l’expédition afin de confirmer la commande au prix correct ou de procéder à son annulation avec remboursement intégral.
4. Commandes et paiement
Validation de la commande
Après avoir sélectionné les produits souhaités, vous devez vérifier le contenu de votre panier, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total avant de confirmer votre commande.
Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les informations principales : numéro de commande, produits achetés, montant payé, adresse de livraison et mode de paiement utilisé.
La commande devient définitive après acceptation du paiement et confirmation par nos services, sous réserve de disponibilité du produit et d’absence d’anomalie manifeste.
Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué au moment de l’achat.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. En cas de refus de paiement, d’erreur bancaire ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée.
Si vous rencontrez une difficulté lors du paiement, vous pouvez contacter notre service client afin d’obtenir une assistance.
5. Livraison et transport
Délai de traitement
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, hors week-ends, jours fériés, périodes de forte activité ou circonstances exceptionnelles.
Zone de livraison
Nous livrons actuellement en France métropolitaine, selon les zones couvertes par nos transporteurs partenaires.
Certaines adresses isolées, zones difficiles d’accès ou situations particulières peuvent nécessiter un délai supplémentaire ou faire l’objet de conditions spécifiques.
Délai de livraison
Après expédition, le délai de transport estimé est généralement de 6 à 10 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la destination, le volume du colis, la disponibilité du transporteur, les conditions météorologiques, les périodes de forte demande ou tout autre événement extérieur.
Frais de livraison
Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 199 €, la livraison est offerte.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 199 €, des frais de livraison de 6,99 € s’appliquent.
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les taxes et droits applicables. Aucun frais de douane supplémentaire ne sera demandé au client pour les commandes livrées dans la zone de livraison indiquée.
Réception du colis
Lors de la livraison, il vous appartient de vérifier l’état apparent du colis et du produit. Si le colis est endommagé, ouvert, écrasé ou présente une anomalie visible, nous vous recommandons de le signaler immédiatement au transporteur et de prendre des photos avant ouverture.
En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, contactez notre service client dès que possible avec votre numéro de commande, une description du problème et des photos claires du colis et du produit.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Annulation de commande
Annulation avant expédition
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant qu’elle n’a pas encore été expédiée ou remise au transporteur.
Pour annuler une commande, veuillez contacter notre service client par e-mail en indiquant votre numéro de commande et, si possible, le motif de l’annulation.
Après vérification que la commande n’a pas encore été expédiée, nous procéderons au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après validation de l’annulation.
Annulation après expédition
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée directement. Vous pouvez toutefois refuser le colis lors de la livraison ou demander un retour après réception, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Si vous refusez le colis, le remboursement sera traité après réception et vérification du retour par nos services.
Si le colis vous a déjà été livré, vous pouvez demander un retour dans les conditions prévues ci-dessous.
7. Retours, échanges et remboursements
Droit de rétractation légal
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Période commerciale de retour
En complément du droit légal de rétractation, nous pouvons accepter les demandes de retour ou d’échange dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions de retour.
Conditions de retour
Pour être accepté, le produit doit être retourné propre, complet, non utilisé, non endommagé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Tous les accessoires, notices, pièces, éléments de montage, documents et étiquettes doivent être retournés avec le produit.
Les articles utilisés, montés de manière incorrecte, modifiés, salis, détériorés ou incomplets peuvent être refusés ou faire l’objet d’une réduction de remboursement, sauf en cas de défaut confirmé ou de non-conformité.
Procédure de retour
Pour demander un retour, un échange ou un remboursement, veuillez contacter notre service client par e-mail en indiquant votre numéro de commande, le produit concerné et le motif de votre demande.
Notre équipe vous indiquera les étapes à suivre, l’adresse de retour et, lorsque cela est applicable, les modalités d’utilisation d’une étiquette de retour.
Le produit doit être emballé avec soin afin d’éviter tout dommage pendant le transport. Nous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi et de conserver la preuve d’expédition.
Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, nous vous informerons de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le retour est validé, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après validation du retour.
Selon votre banque ou votre prestataire de paiement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le montant apparaisse sur votre compte.
Échange
Si vous demandez un échange et que le produit souhaité est disponible, nous organiserons l’envoi du nouvel article après validation du retour ou selon les instructions communiquées par notre service client.
Si le produit demandé en échange n’est plus disponible, nous vous proposerons un remboursement ou une solution alternative.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garantie légale et produits non conformes
Les produits vendus sur notre site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie contre les vices cachés.
Si un produit présente un défaut de conformité, un défaut de fabrication ou un vice empêchant son utilisation normale, vous pouvez contacter notre service client afin que votre demande soit examinée.
Selon la situation, une réparation, un remplacement, un remboursement partiel ou un remboursement intégral pourra être proposé conformément aux règles applicables.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
9. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos services, notamment pour créer un compte, traiter une commande, organiser une livraison, gérer un retour, répondre à une demande client, sécuriser les paiements ou respecter nos obligations légales.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de nos services, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans base légale appropriée.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et, si vous y consentez, personnaliser certains contenus ou publicités.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres proposés sur le site ou via votre navigateur.
Le refus de certains cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités personnalisées, sans empêcher l’accès aux fonctions principales du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, icônes, graphismes, vidéos, descriptions, mises en page, designs, noms commerciaux et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution, extraction, réutilisation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L’utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus, marques ou éléments protégés qui y figurent.
12. Responsabilité de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes conditions et aux droits des tiers.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives, malveillantes ou susceptibles de perturber son fonctionnement, d’accéder sans autorisation à nos systèmes, de transmettre des virus ou de tenter de contourner les mesures de sécurité.
En cas d’utilisation abusive du site ou de comportement contraire aux présentes conditions, nous pouvons suspendre l’accès à certains services, annuler une commande suspecte ou prendre toute mesure nécessaire à la protection du site et des clients.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment perte de données, perte de chance, perte de bénéfice ou interruption d’activité.
Cette limitation ne s’applique pas aux droits légaux du consommateur, aux garanties légales, ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la réglementation applicable.
Nous restons responsables de la bonne exécution des obligations contractuelles liées à la commande, sous réserve des cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’une faute du client.
14. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une situation indépendante de notre volonté, telle qu’une catastrophe naturelle, une grève, une panne majeure, une interruption de réseau, une décision administrative, un incident logistique exceptionnel ou toute circonstance rendant l’exécution de nos obligations impossible ou anormalement difficile.
Dans une telle situation, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous informer et reprendre l’exécution du service dès que possible.
15. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de difficulté ou de réclamation, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Le consommateur peut également avoir recours à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
16. Modification des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de service à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou opérationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande ou de l’utilisation du service concerné.
En continuant à utiliser le site après la publication d’une nouvelle version, vous acceptez les conditions mises à jour pour toute utilisation future.
17. Contact
Pour toute question concernant nos services, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou les présentes conditions, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail :client@dwellinghouseco.com
Téléphone du service client :+1 (254) 654-5471
Adresse :601 Twin Oaks Dr #1522,Temple,TX 76504,United States
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET)